Établi conformément aux articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles de fonctionnement applicables aux bénéficiaires participant à une prestation relevant de la formation professionnelle organisée par ASCOVA (actions de formation, bilans de compétences, accompagnement VAE, …)., afin de garantir :

– la sécurité et la santé de tous,

– le respect mutuel et le bon déroulement des prestations,

– l’équité dans le traitement des situations disciplinaires.

Il s’applique à toute personne bénéficiaire d’une prestation relevant de la formation professionnelle, pour toute la durée de la prestation, y compris lors des temps de pause et des déplacements organisés dans ce cadre.

Le règlement est consultable sur le site internet d’ASCOVA et peut être transmis sur simple demande.

La prévention des risques professionnels et la protection de la santé sont l’affaire de tous.

Chaque stagiaire est tenu de respecter :

– les consignes générales et particulières de sécurité,

– les instructions données par les formateurs, les consultants ou la direction,

– les règles applicables dans les locaux mis à disposition.

Tout stagiaire doit veiller à sa sécurité ainsi qu’à celle des autres.

Tout dysfonctionnement ou situation à risque doit être signalé sans délai à un responsable d’ASCOVA.

Le non-respect de ces règles peut entraîner une sanction disciplinaire.

Les consignes de sécurité incendie, les plans d’évacuation, les issues de secours et l’emplacement des extincteurs sont affichés dans les locaux.

En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité et suivre calmement les consignes données par le personnel habilité ou les services de secours.

Tout départ de feu doit être immédiatement signalé (18 ou 112) et porté à la connaissance d’un représentant d’ASCOVA.

L’introduction, la détention ou la consommation de substances illicites ou de boissons alcoolisées dans les locaux est strictement interdite. Il est également interdit de se présenter ou de demeurer en prestation sous l’emprise de telles substances.

Conformément à la réglementation en vigueur, il est interdit de fumer ou de vapoter dans l’ensemble des locaux d’ASCOVA.

Tout accident survenu pendant la prestation ou sur le trajet domicile–lieu de prestation doit être immédiatement signalé à la direction. ASCOVA effectuera les démarches nécessaires auprès des organismes compétents.

Chaque bénéficiaire bénéficie :

– du respect de sa dignité, de son intégrité et de sa vie privée,

– d’un environnement de prestation exempt de toute discrimination, harcèlement moral ou sexuel,

– d’une information claire sur les objectifs, le contenu et les modalités d’évaluation de la prestation,

– de la protection de ses données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.

Tout comportement contraire à ces principes peut être signalé à la direction d’ASCOVA.

Les bénéficiaires sont tenus de respecter les horaires, modalités et engagements communiqués dans le cadre de la prestation. Toute absence, retard ou départ anticipé doit être signalé et justifié dans les meilleurs délais.

Les conditions de prise en compte des motifs d’absence sont définies dans le livret d’accueil de chaque bénéficiaire.

ASCOVA se réserve le droit d’informer les financeurs concernés.

Des retenues sur rémunération peuvent être appliquées conformément à la réglementation.

La signature des documents de suivi (feuilles d’émargement, attestations de présence, supports dématérialisés) et la participation aux évaluations ou entretiens font partie intégrante du suivi de la prestation.

Une attestation ou un document de synthèse est remis au bénéficiaire à l’issue de la prestation, selon sa nature.

Les locaux sont accessibles uniquement dans le cadre de la prestation. Il est interdit d’y introduire des personnes extérieures ou d’y exercer toute activité commerciale sans autorisation écrite.

Une tenue correcte, décente et adaptée au contexte professionnel est exigée.

Les stagiaires doivent adopter un comportement respectueux, favorisant un climat propice aux apprentissages, tant envers les autres stagiaires que le personnel d’ASCOVA.

Le matériel, les outils numériques et les ressources mis à disposition sont destinés exclusivement à un usage lié à la prestation. Toute utilisation personnelle ou non autorisée est interdite.

L’usage des téléphones portables et outils numériques doit rester compatible avec le bon déroulement des prestations.

Tout manquement au présent règlement peut faire l’objet d’une sanction proportionnée à la gravité des faits, parmi les suivantes : – rappel à l’ordre, – avertissement écrit, – blâme, – exclusion temporaire, – exclusion définitive.

Les sanctions financières sont interdites.

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le bénéficiaire ait été informé des faits reprochés et mis en mesure de présenter ses observations.

Lorsque qu’une sanction est envisagée, le bénéficiaire est convoqué à un entretien et peut se faire assister par la personne de son choix.

La sanction est notifiée par écrit et motivée dans les délais légaux.

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de toute entrée en prestation. Il est remis ou porté à la connaissance de chaque bénéficiaire.

Le non-respect de ses dispositions peut entraîner l’application des mesures disciplinaires prévues.

Dernière révision du règlement intérieur : 15/01/2026.